Statuts de l'association

Titre 1. Dénomination, buts, composition :

Article 1 :

Il est crée l’association « Emglev Bro Gwened » ou «Entente Culturelle du pays de Vannes » ; Cette association est régie par la loi du 1er juillet 1901 ;
Son siège social est situé à :

KSG / Emglev Bro Gwened
Boîte 81
Maison des associations
6 rue de la Tannerie
56 000 VANNES

Il pourra être transféré en tout autre lieu du Pays de Vannes sur décision du Conseil d’Administration.

« Emglev Bro Gwened » a pour but le regroupement des associations culturelles bretonnes du Pays de Vannes afin de pourvoir ensemble à la défense, la promotion et la diffusion de la culture bretonne sous toutes ses formes, y compris linguistique ; de favoriser l’entraide et la communication entre ses adhérents.
Sa durée est illimitée.

Article 2 :

L'adhésion à « Emglev Bro Gwened » est ouverte à toute association partageant les mêmes buts sous réserves d’adhérer aux présents statuts, d'acquitter une cotisation annuelle proposée par le Conseil d’Administration et adoptée en assemblée générale, que son activité s’exerce sur le Pays de Vannes et d’être admise par le Conseil d’Administration.

L'association accepte également les adhésions individuelles pour les usagers de ses services et/ou les personnes qui démontrent un intérêt avéré et désintéressé pour la promotion de la culture bretonne. Il y a donc trois collèges d'adhérents :

  • des associations,
  • des membres actifs individuels,
  • des usagers.

Article 3 :

La qualité d'adhérent se perd :

  • par démission,
  • par radiation pour non paiement de cotisation,
  • par cessation d’activité ou motif grave,
  • pour non respect des statuts et règlements intérieurs,
  • sur décision du Conseil d’Administration

L'adhérent concernée peut faire appel devant l'Assemblée Générale qui statue en dernier ressort selon la législation en vigueur.

Article 4 :

L'association « Emglev Bro Gwened » est indépendante de tout parti politique et de toute confession.
Elle interdit à toute personne mandatée par son association ou non d’agir au nom d’Emglev Bro Gwened sans y avoir été missionné.

Titre 2. Administration, fonctionnement :

Article 5 :

Les Assemblées Générales sont ouvertes à tous les membres des trois collèges à jour de leur cotisation. Tous les membres des associations adhérentes peuvent y assister mais un seul représentant de chaque association, dûment mandaté par écrit, a le droit de vote ; ce représentant n'est pas obligatoirement le président de l'association. Chaque personne mandatée ne peut représenter qu'une association.

Lors des votes, les représentants de chaque collège ont des poids différents :

  • chaque association dispose de 25 voix,
  • chaque adhérent individuel actif de 5 voix,
  • chaque usager d'une voix

L'Assemblée Générale ne délibère valablement que si le quorum est atteint ; celui-ci est fixé à la moitié des adhérents des collèges “associations” et “individuels actifs” à jour de leur cotisation de l'exercice sur lequel l'AG est appelée à statuer. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée à quinze jours d'intervalle, elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de présents ou de représentés.

Un titulaire d'un droit de vote qui ne peut être présent à l'Assemblée Générale peut donner une procuration à un autre membre du même collège. Chaque personne ne peut avoir au plus qu'une procuration.

Ces règles de fonctionnement s'appliquent à l'Assemblée Générale Ordinaire et aux Assemblées Générales Extraordinaires.

Article 6 :

L’Assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année sur convocation du Conseil d’Administration qui en définit l’ordre du jour. L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport moral, approuve les comptes de l’exercice, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, les collèges d'adhérents individuels actifs et des usager élisent leurs représentants au Conseil d'Administration.

Les Assemblées Générales Extraordinaires sont réunies sur convocation du Conseil d'Administration pour délibérer sur les changements de statuts ou d'autres problèmes graves affectant l'association.

Article 7 :

Le Conseil d’Administration est constitué :

  • d’un représentant dûment mandaté, ou de son suppléant, de chaque association adhérente.
  • de 4 représentants du collège des adhérents individuels actifs,
  • d'un représentant des usagers.

Les délégués des adhérents individuels sont désignés par vote dans chacun des collèges lors de l'Assemblée Générale ; les mandats de ces délégués sont renouvelables chaque année, les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil d’administration élit, à bulletin secret, parmi ses membres, un bureau composé, à minima, de :

 

  • Un(e) président(e)
  • Un(e)secrétaire
  • Un(e) trésorier(ère)
  • un(e) vice-président(e)
  • un(e) secrétaire-adjoint(e)
  • un(e) trésorier(ère)-adjoint(e)

Toutes les fonctions au bureau, au Conseil d‘Administration et dans les commissions sont gratuites et bénévoles.

Article 8 :

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son président au moins une fois par trimestre et chaque fois que la demande en est faite par, au moins, le tiers de ses membres.

La représentation de la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire à la validité des délibérations. Si ce nombre n’est pas atteint, les membres du Conseil d’Administration sont convoqués pour une nouvelle réunion à au moins quinze jours d’intervalle. Le conseil d’administration peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres représentés ;

Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents ; en cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante ;

Un procès verbal des séances est rédigé par le secrétaire et une copie est adressée à chaque association adhérente.

Article 9 :

Le Conseil d’Administration règle la marche d’Emglev Bro Gwened, il anime ses activités, propose éventuellement un règlement intérieur à l’Assemblée Générale, gère ses ressources, exécute les décisions de l’Assemblée Générale, prépare les projets de budget, établit les demandes de subventions, approuve le compte d’exploitation et le rapport moral avant présentation à l’Assemblée Générale.

Article 10 :

Emgelv Bro Gwened est représenté en justice ainsi que dans tous les actes de la vie civile, par son président ou tout autre membre du Conseil d’Administration, dûment mandaté par le Conseil d’Administration, à cet effet.

Article 11 :

Les ressources de l’association se composent des cotisations des membres, des subventions pouvant lui être accordées, de toutes recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 12 :

Lorsqu’ « Emglev Bro Gwened » apporte son patronage à une manifestation, sa responsabilité financière n’est pas engagée.

Lorsqu’ « Emglev Bro Gwened » décide d’organiser une manifestation, elle le fait sous sa responsabilité.

Titre 3 : Modifications des statuts –Dissolution :

Article 13 :

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée à cet effet, dans les mêmes formes qu’une Assemblée Générale Ordinaire.

La dissolution ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire. Celle-ci ne délibère valablement que si les trois quarts des membres, au moins, sont présents. Si le Quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée à au moins quinze jours d’intervalle, elle délibère alors, valablement quelque soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des associations présentes.

Article 14 :

Un règlement intérieur pourra être établi par le bureau, le cas échéant ; il devra alors être approuvé par le Conseil d’administration.

Article 15 :

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Ces biens seront attribués à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires.

asso/statuts.txt · Dernière modification: 2015-03-13 07:20 par deveaux

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